Votre solution Audiovisuelle

  • img01
  • img02

Conditions générales de ventes



DISPOSITIONS COMMUNES


1 – CHAMP D'APPLICATION - OPPOSABILITÉ

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée ou tout devis signé avec La Société AVec pour l’achat, la location ou le prêt gratuit de produits.
Toute commande passée ou tout devis signé implique l’acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou non datées des conditions de vente, conditions de vente location/prêt pouvant figurer sur d’autres documents commerciaux et sur toutes conditions d’achat ou autres documents émanant du client, non expressément acceptés par la société AVec. Une tolérance sur l’application des présentes conditions ne peut être interprétée comme valant renonciation de la société AVec à s’en prévaloir ultérieurement.



2 - COMMANDES - INCESSIBILITÉ

Tout nouveau client ou client de la société AVec n’ayant pas passé de commande depuis plus de 2 ans, devra, préalablement à sa prise de commande, remplir un questionnaire d’ouverture de compte. Ce questionnaire est à retourner, accompagné d’un RIB, d’un extrait K-bis de moins de 3 mois et d’un exemplaire des présentes conditions, daté, signé, paraphé et tamponné.
Les contrats liant la société AVec à ses clients ne peuvent faire l’objet d’aucune cession par quelque moyen que ce soit sans l’accord express et préalable de la société AVec au travers d’un avenant conclut et signé des deux parties.



3 – PAIEMENT

Les factures de produits, d’installation, d’intégration et de location sont payables en euros par traite acceptée retournée dans les 8 jours calendaires de la facture, par chèque ou virement, à 30 jours date de la facture.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Lors de la première commande le paiement est effectué à la commande, sans escompte et par virement. Le paiement ne pourra être justifié que par l’encaissement effectif du prix. La livraison s’effectuera à l’issue.
Tout retard de paiement donnera lieu, en sus des intérêts de retards qui seront capitalisés annuellement, à l’application de pénalités de retard au taux de 5 fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités, calculées par jour de retard à compter de la date de paiement prévue sur la facture, pourront être compensées avec toute somme due au client. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera facturée, ce sans préjudice de toute indemnisation complémentaire en cas de frais exposés pour le recouvrement (notamment les honoraires d’officiers ministériels et autres auxiliaires de justice) d’un montant supérieur. Les paiements partiels sont réputés s’imputer en priorité sur les intérêts, les pénalités de retard et les créances les plus anciennes.
En cas de défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, la société AVec se réserve également le droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés, d’exiger le paiement immédiat de toutes sommes lui restant dues par le client, de modifier moyen de paiement éventuellement accordé et/ou de suspendre ou d’annuler l’exécution de toute commande ou livraison en cours.



4 – LIVRAISON - RÉCEPETION - RÉCLAMATIONS

Le client doit examiner les produits vendus, loués ou prêtés, dès leur installation ou leur livraison ou dès leur réception de la société AVec, après installation toute perte ou avarie ainsi que tous défauts ou vices apparents ou non-conformité des produits livrés par rapport à la commande, sur le bon de livraison et sur la décharge acceptée par le transporteur.
Le client doit, par ailleurs, adresser, le jour de la livraison, par fax et par courrier recommandé AR, à la société AVec le bon de livraison et la décharge acceptée par le transporteur, sur lesquels il aura consigné toutes les anomalies énumérées ci-dessus et notifier au transporteur, dans les 3 jours de la réception des produits, par lettre recommandée avec AR, tout défaut ou manquant résultant du transport. Toute action du client contre le transporteur sera réalisée à ses frais et risques.
Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des avaries, défauts ou vices déclarés et de laisser à la société AVec toute facilité pour procéder à leur constatation.



5 – RÉSPONSABILITÉ

La responsabilité de la société AVec au titre des produits et des locations, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales éventuellement applicables, en application d’une législation française ou étrangère, est plafonné au prix payé par le client pour les produits ou locations concernés.
La société AVec exclut toute responsabilité au titre des produits prêtés.
La société AVec ne pourra en aucun cas être tenue à l’indemnisation des dommages indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, de clientèle, préjudice commercial, atteintes à l’image de marque, pertes de données, fichiers, enregistrements de toutes sortes, ou tout autre préjudice financier subi par le client ou un tiers. Tout préjudice subi par un tiers est assimilé à un dommage indirect.
Toute demande fondée sur la garantie des vices cachés devra être notifiée, par fax ou mail et par courrier recommandé avec AR, à la Société AVec au plus tard dans les 48 heures de la découverte du vice et ne pourra donner lieu, si elle est recevable, qu’au remboursement ou au remplacement des produits, au choix de la Société AVec.
La société AVec ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de pièces détachées auprès des fabricants.
Les conseils éventuellement donnés par La société AVec dans le cadre de l’installation, l’intégration, la vente ou la location de produits, sur la base d’informations transmises par le client, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat. Plus généralement, les informations communiquées sur les produits dans les catalogues, prospectus et autres documents commerciaux, ou diffusées sur le site Internet de la société AVec ont une valeur indicative et ne sauraient engager sa responsabilité.



6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - RISQUES

6.1 Réserve de propriété

La société AVec se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et accessoires, la simple remise d’une traite ou d’un titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. Le paiement ne sera réputé effectué que lors de l’encaissement effectif du prix intégral.
En cas de défaut de paiement à une échéance, l’installation, l’intégration la vente ou la location sera résolue, si bon semble à la société AVec, 8 jours après mise en demeure restée infructueuse. Les produits devront alors être immédiatement et intégralement restitués à la société AVec aux frais et risques du client. En l’absence de restitution, la société AVec pourra récupérer les produits dans les locaux du client, aux frais et risques de celui-ci, qui s’engage à ne pas s’y opposer.

En aucun cas, la vente ou la location ne pourra être résolue par le client.
Celui-ci n’est donc pas autorisé à retourner des produits, hors hypothèse d’une demande expresse et préalable de la société AVec, conformément aux dispositions ci-dessus, ou de retour conformément à l’article 4 des conditions applicables à la vente de produits.
Jusqu’au complet paiement du prix des produits et, en cas de location, pendant toute la durée du contrat, le client devra identifier les produits comme appartenant à la société AVec.
Le client ne pourra vendre les produits avant le paiement complet du prix des produits.
Il ne devra en aucun cas mettre les produits vendus ou loués en gage ou les utiliser comme garantie. En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention d’un tiers sur les produits, le client devra sans délai en informer la société AVec pour lui permettre de préserver ses droits.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, les produits vendus ou leur prix, en cas de revente juge du, et les produits loués pourront être revendiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables auprès du client, de l’administrateur ou le liquidateur judiciaire mandaté par le juge du tribunal de commerce.
En cas de revendication, les produits en stock sont présumés être ceux encore impayés. Le client autorise la société AVec à dresser un inventaire et/ou à mettre sous séquestre les produits impayés à tout moment.
Toute somme antérieurement payée restera acquise à la société AVec à titre de clause pénale.



6.2 Transfert des risques

Nonobstant la clause de réserve de propriété et sous réserve de l’Incoterm utilisé pour les livraisons hors France métropolitaine, les risques afférents aux produits vendus, loués ou prêtés sont transférés au client dès la sortie des locaux de La Société AVec ou sortie des locaux du fabricant, les produits voyageant aux risques et périls du client même en cas de livraison franco.
Le client est donc tenu responsable de la destruction comme de toute détérioration des produits, ou de toute autre perte ou dommages du fait des produits, pouvant survenir notamment au cours d’opérations de manutention ou de transport. Le client s’engage en conséquence à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire, une police d’assurance destinée à couvrir tous dommages et sinistres susceptibles d’être causés aux produits ou par ceux-ci dès leur sortie des locaux de La Société AVec ou du fabricant. La police d’assurance devra stipuler une renonciation à recours contre La Société AVec et ses propres assureurs.



7 – FORCE MAJEURE

La société AVec ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles dans le cas où cette inexécution résulterait d’un cas de force majeure.
La force majeure s’entend de tous événements hors du contrôle de la société AVec tels que grèves, arrêts de travail ou autres troubles sociaux, défauts de livraison des fournisseurs, indisponibilité ou obsolescence d’un produit ou rupture de stock, défauts d’autorisations administratives nécessaires, défauts de disponibilité des lieux notamment pour l’installation, l’intégration, la location et la revente, indisponibilité des moyens de transport ou de stockage notamment pour l’exportation ...



8 – DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les commandes passées dans leur cadre sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société AVec, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.





VENTE DE PRODUITS


1 COMMANDES

1.1 Commandes passées sur le site Internet

La commande est ferme et définitive pour le client dès la validation de sa commande par un clic sur le bouton « confirmer la commande ». La commande devient ferme pour La Société AVec, sous réserve de disponibilité des produits, lors de l’acceptation de la commande par voie d’accusé de réception ou, à défaut, lors de la livraison des produits.



1.2 Commandes passées sur la base d’offres commerciales écrites et chiffrées émises par La Société AVec

Les offres commerciales sont valables 30 jours à compter de leur émission pour des commandes strictement conformes, sous réserve de disponibilité des produits. Dans ce délai, le client doit adresser une confirmation écrite de l’offre via un bon de commande officiel numéroté ou un exemplaire du devis, signé avec la qualité du signataire, tamponné, et assorti de la mention « bon pour accord ». La commande est ferme et définitive pour le client dès l’envoi de l’acceptation de l’offre ou du devis accepté.
La commande devient ferme pour la société AVec, lors de l’acceptation de la commande par voie d’accusé de réception via une confirmation de commande, ce sous réserve de disponibilité des produits et sous réserve d’un cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la commande ou, à défaut, lors de la livraison ou de l’installation des produits. En cas d’ambiguïté sur les termes de l’acceptation de l’offre par le client, la commande ne deviendra ferme pour la société AVec qu’à réception de son acceptation de commande (accusé de réception de commande) tamponnée, signée par le client et assortie de la mention « bon pour accord ».



2 - PRIX

Les produits sont facturés aux prix figurant dans l’accusé de réception de commande émis par la société AVec. En cas de différé de livraison ou d’enlèvement des produits, imputable au client, les hausses de prix éventuelles seront appliquées. Les prix tarifs s’entendent départ entrepôt, TVA et autres taxes ou droits non compris.

Les frais de transport pour une livraison en France métropolitaine, hors Corse, et hors commandes passées via le site Internet, sont facturés en fonction du poids plus ou moins volumineux nécessitant une manutention et/ou des conditions de transport spécifiques et de la distance parcourue.

Les frais de transport font l’objet d’une cotation spécifique pour chaque livraison.



3 – LIVRAISON

La livraison est réalisée par la mise à disposition ou de l’installation des produits chez le client de la société AVec ou en cas de livraison directe par le distributeur grossiste ou le fabricant, par l’enlèvement par le client ou par un transporteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas permettre au client d’annuler tout ou partie de sa commande, de refuser les produits ou de réclamer une indemnité. En cas d’indisponibilité de certains produits, la société AVec pourra procéder à des livraisons et facturations partielles, qui bénéficieront, le cas échéant, du franco de port éventuellement applicable à la commande globale. A cet effet, le client s’engage à respecter les délais de paiement de chaque facture partielle. A défaut d’enlèvement des produits ou d’acceptation de leur livraison dans les 8 jours suivants la date de leur mise à disposition, du fait du client, la société AVec se réserve le droit de facturer des frais de stockage sur la base de son tarif en vigueur. En cas de défaut d’enlèvement des produits ou de refus de leur livraison 15 jours après la date de leur mise à disposition, la société AVec sera autorisée à disposer librement des produits.



4 – RETOURS

Tout retour de produits, pour quelque cause que ce soit, devra avoir été préalablement et expressément accepté par la société AVec et sera réalisé, dans un délai maximum de 48 heures à compter de l’acceptation, aux risques et frais du client. Les produits devront être retournés en parfait état, dans leurs emballages d’origine, munis de tous leurs accessoires.



5 – GARANTIE – SAV

5.1 Garantie

Les produits vendus par la société AVec sont garantis selon les conditions déterminées par le fabricant, communiquées au client sur simple demande.
La garantie des produits s’entend retour dans les locaux du fabricant, sauf hypothèse d’une réparation sur site prévue dans la garantie, et s’applique sous condition d’une demande écrite préalable.
Les installations, intégrations et solutions (hors produits) vendus par la société AVec sont garantis par la société AVec jusqu’à la mise en route et la validation du client de l’installation.
Le SAV de l’installation ne pourra être proposé qu’au travers d’un contrat de maintenance établit sur la base du matériel à entretenir pour une durée d’un an renouvelable.



5.2 Réparations hors garantie

La réparation des produits hors garantie est effectuée sur devis payant, facturé au prix correspondant à 1 heure de main d’œuvre et un déplacement. Le devis est valable pour acceptation 30 jours à compter de sa date d’émission et est établi sous réserve des pannes, défauts ou vices non identifiés à cette date qui pourront donner lieu à un nouveau devis en remplacement du précédent.
Toute augmentation par un fabricant du prix des pièces détachées après émission du devis sera répercutée sur la facture de réparation. En cas de réclamation du produit avant la fin des réparations, tous frais engagés seront facturés sur la base du temps passé et des dépenses réalisées.
Les factures sont payables comptant au plus tard à l’enlèvement des produits. Les clients en compte bénéficient d’un règlement à 30 jours date de la facture, exceptée pour les devis refusés, toujours payables comptant. La société AVec ne pourra être tenue d’exécuter des réparations dans l’hypothèse où des produits auraient été modifiés, altérés, abîmés, corrigés ou utilisés dans des conditions non conformes aux spécifications du fabricant.
Toute réparation payante est garantie 2 mois retour dans les ateliers la société AVec à compter de la date de mise à disposition des produits pour enlèvement. Cette garantie s’applique sous condition de présentation de la facture ou du bon de livraison de réparation et de la fiche d’intervention et s’étend exclusivement aux pannes ou dysfonctionnements répétitifs ou résultant de la même cause que celle constatée lors de la dernière réparation.
La société AVec est autorisée à sous-traiter tout ou partie des prestations à des tiers.



5.3 Expédition et réception des produits

Les produits sont déposés ou expédiés, aux frais et risques du client, dans leurs emballages d’origine, munis de tous leurs accessoires, à l’adresse donnée par la société AVec, qui sera le plus souvent les locaux du fabricant. Une fois la réparation achevée, ils sont mis à disposition du client pour enlèvement. A défaut de conditionnement des produits déposés ou expédiés par le client dans un emballage adapté, des frais forfaitaires d’emballage de 40 € HT par produit seront facturés pour leur renvoi.
Le client doit examiner les produits dès leur enlèvement dans les ateliers du fabricant ou de la société AVec ou dès leur réception, ou encore après déchargement. Il lui appartient d’exercer tous recours éventuels contre les transporteurs et d’effectuer toute réclamation dans un délai maximum de 8 jours à compter de l’enlèvement des produits ou de leur réception, par fax et courrier recommandé AR.



5.4 Responsabilité de la société AVec

Les délais de réparation sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande de réparation, au refus des produits ou à indemnisation.
En cas de dommage ou perte d’un produit en cours de réparation, la société AVec indemnisera le client, sur présentation de la facture d’achat, sur la base de la valeur vénale du produit. Le client est responsable des mesures de sauvegarde des informations contenues dans les produits au moment de la prestation. La société AVec ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dégradations d’informations.



6 – FRAIS DE STOCKAGE

Des frais de stockage au tarif en vigueur seront facturés au client dans les cas suivants : - retours non préalablement et expressément acceptés,
- retours de produits pour réparation, dans des conditions non conformes aux conditions de garantie-SAV (défaut de facture d’achat…),
- le client refuse le devis établi par la société AVec ou n’y donne pas suite, ce à compter du 30ème jour suivant le refus ou la fin de validité du devis,
- non enlèvement des produits réparés, ce à compter du 30ème jour suivant la date de leur mise à disposition.
Au l’issue de 3 mois de stockage dû au défaut d’enlèvement dans les cas susmentionnés, la société AVec sera autorisée à détruire les produits ou à en disposer librement.





LOCATION ET PRET GRATUIT


1 COMMANDES

Les commandes de produits en location et les prêts de produits, consentis à titre gracieux pour permettre au client un dépannage ou de tester les produits, sont matérialisés par un contrat de location, un contrat de prêt, signé et tamponné par le client et contenant toutes informations nécessaires à l’identification des produits loués ou prêtés, à la durée de la location ou du prêt, à la date de restitution et au prix de la location, fixé sur la base du tarif en vigueur.
Toute annulation ou modification de la commande de location par le client entraîne la facturation :
. Jusqu’à 11 jours avant enlèvement, d’une somme forfaitaire de 76 € HT par produit,
. De 10 à 3 jours avant enlèvement, de 30% du prix TTC de la location,
. Moins de 72 heures avant enlèvement, de 100% du prix TTC de la location. Dans les cas où la commande annulée a été passée moins de 72 heures avant enlèvement, une réduction de la pénalité pourra être envisagée.
Le défaut d’enlèvement ou le refus de livraison, pour quelque cause que ce soit, sera considéré comme une annulation.



2 – ENLÈVEMENT ET RESTITUTION

Les produits sont enlevés et restitués par le client, en parfait état, dans leurs emballages d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires, aux dates et heures convenues. Si le client souhaite se faire livrer, des frais de livraison et de reprise lui seront facturés au tarif en vigueur. A défaut de restitution des produits loués à la date convenue, toute journée de retard commencée sera facturée au prix tarif location, sans application du coefficient dégressif de location. A défaut de restitution des produits prêtés à la date convenue, une pénalité d’un montant défini dans le contrat de prêt sera facturée par jour de retard.
A défaut de restitution des produits loués ou prêtés dans les 8 jours suivant la date convenue, sans qu’une prolongation de la location ou du prêt n’ait été expressément acceptée par la société AVec, ou à défaut de restitution desdits produits en parfait état de fonctionnement et/ou accompagnés de tous leurs accessoires, la société AVec sera autorisée à conserver la somme déposée à titre de dépôt de garantie pour les produits loués ou à facturer, pour les produits prêtés, le prix de remplacement des produits à leur valeur neuve, telle que stipulée dans le contrat de prêt.



3 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE AVEC

Les produits mis en location ou prêtés sont systématiquement testés par la société AVec avant enlèvement et sont présumés en parfait état de marche à l’enlèvement. Le client s’engage à informer immédiatement la société AVec de toute panne ou dysfonctionnement et à lui laisser toute facilité pour procéder à leur constatation et pour prendre toute mesure nécessaire, étant précisé que la prestation de location ou le prêt de produits n’inclut aucune prestation d’installation à la charge de la société AVec
Les retards de livraison de produits loués imputables à la société AVec n’autorisent en aucun cas le client à annuler tout ou partie de sa commande, à refuser des produits ou à réclamer une indemnité. Dans de tels cas, le prix de la location sera diminué du nombre de jours de retard.
La non utilisation de produits loués par le client ne pourra donner lieu à un remboursement de la location.



4 – ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client reconnaît avoir commandé des produits correspondant à ses besoins et déclare qu’il a compétence pour les utiliser dans des conditions conformes aux spécifications du fabricant. Il s’engage à ne pas modifier, altérer ou corriger les produits ou procéder ou faire procéder à quelque réparation que ce soit, sans l’accord exprès de la société AVec.
Le client est tenu de veiller à la garde et à la conservation des produits loués, ou prêtés et de leurs accessoires dès leur enlèvement ou dès leur réception. Les produits voyagent, dans tous les cas, aux risques et périls du client, auquel il appartient d’effectuer tous recours éventuels contre les transporteurs.
Il assumera toutes les charges d’entretien afférentes aux produits et tous frais engagés par lui-même sans autorisation préalable de la société AVec dans le cadre de l’utilisation des produits. Il sera tenu responsable de tout dommage causé aux produits durant la location ou le prêt.
Le client s’interdit de consentir une sous-location ou un prêt des produits sans l’accord écrit et préalable de la Société AVec. Il s’engage à ne pas déplacer les produits hors France métropolitaine sans autorisation écrite de la société AVec et sans extension de ses garanties d’assurance.



5 – ASSURANCE

Le client a l’obligation de contracter une assurance « tous risques » couvrant les produits loués ou prêtés. Cette assurance peut être contractée, pour les produits loués, auprès de la société AVec moyennant une participation financière de 5 % du prix HT de la location excepté pour le vol.
Dans le cas où le client souscrit sa propre assurance (pour les produits loués ou prêtés), La société AVec se réserve le droit de lui demander une attestation d’assurance certifiant que les garanties sont au moins équivalentes à celles de la police de la société AVec, y compris la responsabilité civile auprès des tiers et vol. A cet effet, la société AVec communiquera au client les conditions de son assurance avant signature du contrat de location ou de prêt. Le client s’oblige à obtenir auprès de son assurance le renoncement à toutes actions ou recours contre la société AVec et son assureur pour quelque motif que ce soit.
Tout sinistre doit être notifié à la société AVec dans les 24 heures qui suivent le sinistre par courrier recommandé avec AR contenant, en cas de vol, un exemplaire du récépissé de déclaration établie par le commissariat de police. A défaut de production de ces documents, la durée de la location ou du prêt continue à être comptabilisée.



6 – DÉPÔT DE GARANTIE

Une somme forfaitaire du montant de la valeur neuve des produits loués devra être remise à la société Avec au plus tard à la date d’enlèvement des produits. Ce dépôt de garantie, qui a pour objet de garantir la société AVec contre toute inexécution par le client de ses obligations et contre toute perte, vol, dommage ou détérioration des produits loués, n’autorise en aucun cas le client à se soustraire au règlement du prix de la location jusqu’à son terme. Ce dépôt sera conservé par la société AVec jusqu’à l’encaissement effectif de toutes sommes dues, comprenant notamment le prix de la location et tous frais ou indemnités que le client, un tiers ou l’assurance concernée pourrait lui devoir.